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Vote par correspondance lors du référendum du 7 juin 2015
Veuillez trouver ci-après les informations concernant les formalités que les électeurs doivent accomplir afin de pouvoir participer au vote par correspondance en vue du référendum du 7 juin prochain.
L’électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg doit adresser une demande à la commune dont il figure sur les listes électorales. Pour l’électeur domicilié à l’étranger, il s’agit soit de la commune de son dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut, de la commune de naissance ou, à défaut, de la Ville de Luxembourg. Cette demande peut être faite sur papier libre ou à l’aide du formulaire dont un exemplaire est joint à la présente. Ce formulaire est un simple modèle destiné à faciliter la démarche.
Toute personne domiciliée à l’étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.
La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins dans des délais prescrits, à savoir au plus tôt dix semaines et au plus tard trente jours avant la date fixée pour le scrutin. Pour le scrutin du 7 juin 2015 la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestres et échevins le lundi 30 mars 2015 au plus tôt et le vendredi 8 mai 2015 au plus tard. Il y a lieu de prendre en considération les délais d’acheminement du courrier posté vers le Luxembourg.
Le collège des Bourgmestre et échevins envoie au plus tard vingt jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 18 mai 2015 au plus tard, sous pli recommandé et avec accusé de réception la lettre de convocation aux requérants admis au vote par correspondance.
Celle-ci comprend :
- Les instructions aux électeurs,
- une enveloppe électorale et un bulletin de vote pour le référendum
- une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention : « Référendum du 7 juin 2015 » et l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage.
Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance n’ont plus besoin de renvoyer leur bulletin de vote par lettre recommandée. Par ailleurs, l’envoi ne se fera plus par coupons-réponses mais par affranchissement gratuit.
Pour de plus amples détails, veuillez-vous référer aux extraits des lois électorales qui sont joints à la présente.
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